Mise à jour : janvier 2008
Source : Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés

Janvier 2008

La version 11 de la CCAM permet la mise en oeuvre au 28 décembre 2007 de la deuxième phase de la deuxième étape de convergence vers les tarifs cibles, conformément à l’article 1 de l’avenant n° 26 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes, publié au JO du 27 décembre 2007.

Modifications tarifaires : deuxième étape de convergence vers les tarifs-cibles

Conformément à l’avenant n°23 et à l’annexe 1 de l’avenant n°26 à la Convention Nationale des médecins, la version 11 intègre 7838 changements de tarifs, correspondant à la deuxième phase de la deuxième étape de convergence vers les tarifs-cibles.

Juillet 2006

Rappel :
A compter du 1er avril 2006 pour les médecins libéraux et du 1er juillet 2006 pour les centres de santé, toute feuille de soins comportant des actes techniques doit obligatoirement être facturée en CCAM et non plus en NGAP.

CCAM - version 5 - effet au 1er juillet 2006.
Cette version permet le remboursement, au 1er juillet 2006, de l'acte d'ostéodensitométrie (PAQK007), conformément à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance Maladie

Arrêté du 29 juin 2006 publié au Journal officiel du 30 juin 2006.

Avril 2006

La version 3 de la CCAM permet la mise en oeuvre au 15 avril 2006 des mesures de progression vers les tarifs cibles de la CCAM technique décrites dans l’annexe 2 de l’avenant n° 12 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes (arrêté du 23 mars 2006 publié au JO du 30 mars 2006), lorsque ces mesures ne modifient pas la liste des actes et prestations.

 Ainsi, cette version intègre la modification du tarif pour 9 actes :

Oto-rhino-laryngologie (article 2.1 de l’annexe 2)

CDQP015 ‘Audiométrie tonale avec tympanométrie’: 40,81 €

CDQP002 ‘Audiométrie tonale et vocale avec tympanométrie’: 51,96 €

GAQE001 ‘Endoscopie de la cavité nasale et du rhinopharynx [cavum], par voie nasale’ : 30,34 €

Rhumatologie (article 2.2 de l’annexe 2)

MZLB001 ‘Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse du membre supérieur, par voie transcutanée sans guidage’: 26,13 €

NZLB001 ‘Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage’ : 30,82 €

AFLB007 ‘Injection thérapeutique péridurale [épidurale] d'agent pharmacologique, sans guidage’ : 44,90 €

LHLB001 ‘Infiltration thérapeutique d'articulation vertébrale postérieure, par voie transcutanée sans guidage’ : 34,17 €

AHLB006 ‘Infiltration thérapeutique du nerf médian dans le canal carpien’ : 29,48 €

Allergologie (article 2.3 de l’annexe 2)

FGLB001 ‘Séance d'injection d'extrait allergénique à concentration donnée pour désensibilisation spécifique, par voie souscutanée’ : 12,34 €.

Juillet 2005

La mise en oeuvre effective de la CCAM version 2 est fixée au 1er septembre 2005, sous réserve de la parution des textes réglementaires au Journal officiel.
Elle s'applique aux actes techniques des médecins, généralistes et spécialistes.
A la demande du Ministère, et pour permettre aux professionnels et aux établissements de santé de tester et mettre à jour leur système d'information, une période transitoire est instaurée jusqu'au 15 septembre 2005, pendant laquelle les factures NGAP pourront continuer à être acceptées.

Pour de plus amples renseignements sur la CCAM :

31 mars 2005

L'ensemble des textes relatifs à la mise en oeuvre de la CCAM a été publié au JO le 30 mars 2005. En conséquence, la date d'application de la CCAM pour la tarification des actes médicaux est le 31 mars 2005.

15 mars 2005

La base CCAM version V1 tarifée vient d'être publiée par la C.N.A.M. (Caisse National d'Assurance Maladie). Cette nouvelle tarification CCAM vient remplacer la tarification NGAP pour les actes médicaux. Dans un premier temps, la CCAM ne s'applique qu'aux actes techniques.

Vous pouvez dés à présent télécharger les nouvelles tables CCAM, contenant  l'ensemble des informations nécessaires à vos recherches (libellés, codes, prix,...) et mettre ainsi à jour votre application « CCAMELIS ».

06 mai 2004 --

« CCAMELIS » arrive chez vous

Le Dictionnaire des actes CCAM    Informations sur CCAMELIS

La CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) arrive bientôt et comme l'avait annoncé la société INFO SANTÉ en septembre 2003,  elle a  développé pour le corps médical un dictionnaire d’aide à la détermination de thésaurus : « CCAMELIS». Cet outil s'installe sur un PC Windows (minimum Windows 98). Grâce à la puissance de ses algorithmes de recherches, il permet aux praticiens de référencer rapidement les actes qu'ils exécutent le plus couramment. Les filtres applicables dans « CCAMELIS» en font un logiciel utilisable tant en médecine ambulatoire qu'en secteur hospitalier.

La qualité de ce module le rend incontournable dans la pratique médicale de tous les jours.

Ceux qui n’auraient pas encore eu l’occasion de découvrir « CCAMELIS» peuvent prendre contact avec INFO SANTÉ et convenir d’un rendez-vous.

Informations sur CCAMELIS

Pour davantage d'informations, contactez :

INFO SANTE
30 rue Gabriel Péri, 92700 Colombes, France
Téléphone : 01-47-81-45-50
Télécopie  : 01-47-81-22-13
Adresse Internet : courrier@infosante.fr